Ce document constitue la Politique de confidentialité de Lebara France Ltd. de Lebara France Limited, société à responsabilité limitée de droit anglais, ayant un établissement en France sis 68 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret (ci-après « nous » et « Lebara ») et s’applique à vous (ci-après « vous »), en tant qu’utilisateur du site Internet www.lebara.fr (ci-après le « site ») et/ou en tant qu’utilisateur des biens ou prestations de services qui vous sont fournies par Lebara en France. Merci de lire attentivement cette notice relative à la politique de confidentialité, ainsi que les conditions générales de Lebara et autres conditions relatives à la livraison de biens ou prestations de services qui vous sont communiquées sur ce site.
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1 Collecte des données à caractère personnel
Des données à caractère personnel, telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») sont recueillies par Lebara en conformité avec cette loi :
1.1 directement auprès de vous, lorsque vous êtes invité à fournir des informations confidentielles vous concernant, et notamment lorsque vous effectuez un achat sur notre site, lorsque vous vous enregistrez en tant que client Lebara sur notre site et/ou lorsque vous nous contactez ; et/ou
1.2 indirectement auprès de vous, dans le cadre de vos interactions avec nous, et notamment lorsque vous utilisez nos produits et services, lorsque vous visitez ou consultez ce site ou d’autres sites du groupe Lebara, ou lorsque vous utilisez notre réseau ; et/ou
1.3 indirectement via des tiers, notamment via des prestataires de services tiers et des autorités publiques, sous réserve des obligations légales applicables.
2 Catégories de données à caractère personnel collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
2.1 votre nom ;
2.2 votre adresse ;
2.3 votre numéro de téléphone ;
2.4 vos coordonnées bancaires ;
2.5 les informations relatives aux numéros de téléphone et adresses emails utilisés dans le cadre de nos services lors des appels, SMS, MMS, emails et autres types de communications passés et reçus par vous, la date, la durée, l’heure et le coût de telles communications, à des fins d’établissement de la facturation, ainsi que, sous réserve de votre consentement préalable, les données relatives à la localisation du telephone.
3 Finalités des traitements de données à caractère personnel
Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel collectées vous concernant afin de :
3.1 vous permettre d’accéder à certaines pages de ce site ;
3.2 traiter votre commande ;
3.3 fournir les produits et services que vous avez commandés ;
3.4 vous contacter en cas de besoin ;
3.5 nous assurer, pour des raisons de sécurité, que vous êtes un utilisateur autorisé du site ;
3.6 vous permettre de procéder au paiement des produits et services commandés ;
3.7 vous informer de nouveaux services et fonctionnalités, sous réserve de votre accord exprès ;
3.8 procéder à l’examen de vos plaintes ou autres demandes que vous nous adressez ;
3.9 améliorer et personnaliser les produits et services proposés et créer de nouveaux produits et services ;
3.10 analyser le marché et rédiger les rapports, procéder à des recherches et analyses statistiques, contrôler le comportement des visiteurs, compris via l’utilisation de cookies;
3.11 vous adresser l’information relative aux produits et services par téléphone, courriel, texto, MMS ou par autre moyen (sous réserve des objections ou préférences que vous pouvez émettre lorsque vous nous communiquez vos données personnelles);
3.12 vous informer de tout produit ou service proposé par une autre société qui peut vous intéresser, à condition que vous ayez expressément demandé ou consenti à recevoir ce type d’information ;
3.13 réaliser des enquêtes de satisfaction, sous réserve de votre accord exprès.
Nous ne traiterons ni transférerons à des tiers vos données à caractère personnel à des fins marketing que si vous y consentez expressément, en cochant la case prévue à cet effet sur chaque page du site vous proposant d’utiliser vos coordonnées à ces fins, et vous pourrez retirer ce consentement à tout moment, directement via notre site, ou auprès du tiers utilisant vos données à caractère personnel.
4 Destinataires des données à caractère personnel
4.1 Au sein de Lebara, l’accès à vos données à caractère personnel est fourni aux seules personnes qui en ont besoin, dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus, ou dans la mesure où un tel accès est requis par la loi. Ces personnes comprennent: le personnel de Lebara chargé de la gestion du site, le personnel du service informatique de Lebara, le personnel du service client, le personnel du département en charge des ventes de Lebara, basés en France et en Angleterre.
4.2 Lebara est susceptible de transférer des données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, à des sociétés affiliées, ainsi qu'à nos partenaires, sous-traitants ou mandataires qui participent à la livraison de biens ou prestation de services que vous avez commandés ou qui fournissent des produits ou des services à Lebara, ce qui inclut les prestataires de services de paiement en ligne.
4.3 Certaines de ces sociétés affiliées ou prestataires de service peuvent se trouver dans des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen, y compris dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection équivalent à celui qui est accordé à l’intérieur dudit Espace. Afin de pouvoir transférer des données à caractère personnel à de tels destinataires, Lebara a mis en œuvre des mesures contractuelles appropriées pour établir et/ou confirmer, que ces destinataires assurent un niveau suffisant de protection de celles-ci et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place pour protéger les données à caractère personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale ou de toute perte ou modification accidentelle, de toute divulgation ou accès non autorisé, et de toutes les autres formes illégales de traitement.
4.4 Enfin, des données à caractère personnel peuvent être communiquées et transférées afin de répondre aux demandes des autorités judiciaires ou administratives ou lorsque cela est requis par la législation applicable, suite à l'ordonnance d'un juge ou en vertu de la réglementation locale.
5 Sécurité des données
5.1 Nous reconnaissons que vous pouvez être soucieux de savoir comment Lebara protège vos données à caractère personnel. Lebara possède une équipe qui a pour mission de réviser et améliorer constamment nos procédures techniques et physiques, les procédures de gestion ainsi que les règles destinées à protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction, conformément à la loi applicable.
5.2 Lorsque nous recourons aux mandataires pour vous fournir une partie du service sollicité, nous nous engageons à ce que les mandataires signent un contrat de confidentialité dont les dispositions prévoient les mesures de sécurité similaires et que ces mandataires procèdent au traitement de vos données à caractère personnel uniquement dans le cadre de la prestation de services au nom et pour le compte de Lebara. Les mandataires ne peuvent pas utiliser vos données à caractère personnel en dehors du cadre contractuel avec Lebara.
5.3 Nous vous informons également que la communication via Internet (par le bais de courriels/site web) n’est pas sécurisée tant qu’elle n’a pas été cryptée. Lebara ne peut pas être tenue responsable lorsque les circonstances d’accès non autorisés ou de perte de vos données à caractère personnel sont en dehors de son contrôle.
6 Conservation des données
6.1 Les données à caractère personnel seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités prévues à l’article 3.
6.2 Cependant, des données à caractère personnel pourront être conservées à des fins d’archivage pendant une durée supplémentaire en cas de besoin et dans la mesure où le droit l’autoriserait ou l’exigerait.
7 Cookies
7.1 Nous utilisons des cookies sur notre site afin de personnaliser votre visite. Un cookie est un fichier transmis par un site web consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci afin que le site web puisse vous identifier lors des prochaines visites. Notre site web utilise deux types de cookies :
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8 Droit d’accès
En application de la Loi Informatique et Liberté, vous disposez du droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel que nous avons recueillies et du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique de confidentialité pour des motifs légitimes, sauf lorsque le traitement de données est mis en œuvre conformément à des dispositions impératives du droit français. Si vous souhaitez accéder à vos données à caractère personnel ou en obtenir une copie, veuillez envoyer votre demande par e-mail à serviceclient@lebara-mobile.fr ou par courrier à Lebara Mobile Service Client, 68 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
9 Changement de politique de confidentialité
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